Cabinet d'avocat fiscaliste dans le 93
Installé à Vincennes (94300), aux portes de la Seine-Saint-Denis, j’interviens auprès des contribuables, chefs d’entreprise et dirigeants du 93 confrontés à des problématiques fiscales courantes ou plus complexes.
Mon activité d’avocat fiscaliste dans le 93 couvre aussi bien la fiscalité des entreprises que la fiscalité personnelle et patrimoniale. J’accompagne notamment mes clients sur leurs obligations fiscales, leurs déclarations, leurs opérations de structuration et leurs échanges avec l’administration fiscale.
- J’interviens notamment en matière de :
- contrôle fiscal et vérification de comptabilité ;
- proposition de rectification et redressement fiscal ;
- réclamation et contentieux fiscal ;
- audit fiscal et régularisation ;
- impôt sur les sociétés et fiscalité des entreprises ;
- impôt sur le revenu et fiscalité des particuliers ;
- fiscalité immobilière et patrimoniale ;
- restructurations, acquisitions et transmission d’entreprise ;
- fiscalité internationale et résidence fiscale.
Avant de devenir avocat en droit fiscal, j’ai exercé pendant 16 ans comme Inspecteur des Finances Publiques. Cette expérience me permet d’appréhender les dossiers en tenant compte des méthodes de contrôle de l’administration, de la lecture des pièces comptables et fiscales et du déroulement des procédures fiscales.
Contrôle fiscal et contentieux fiscal en Seine-Saint-Denis
Une entreprise ou un particulier peut être confronté à plusieurs formes de contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen du Fichier des Écritures Comptables ou examen de la situation fiscale personnelle.
- Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat fiscaliste en Seine-Saint-Denis consiste notamment à analyser l’avis de vérification, les demandes adressées par l’administration fiscale, les bases de taxation retenues et les règles de procédure applicables.
Une proposition de rectification ne doit pas être étudiée uniquement sous l’angle des montants réclamés. Il faut également examiner sa motivation, les délais, le respect du contradictoire et, plus largement, les droits et obligations du contribuable vérifié.
Je peux intervenir durant la procédure de contrôle, lors de la réponse à une proposition de rectification, dans le cadre d’un recours hiérarchique ou d’une réclamation contentieuse, puis devant les juridictions compétentes lorsque le litige se poursuit.
En parallèle, un audit fiscal peut permettre d’identifier en amont certaines zones de risque : TVA, charges déductibles, impôt sur les sociétés, crédit d’impôt, opérations intra-groupe, documentation comptable ou conformité des déclarations fiscales.
Fiscalité des entreprises, des dirigeants et du patrimoine
La fiscalité intervient également dans de nombreuses décisions prises en dehors de tout contentieux.
Pour une entreprise, le conseil fiscal peut concerner le choix du régime fiscal, l’impôt sur les sociétés, la TVA, la création d’une holding, l’intégration fiscale, les conventions intra-groupe ou encore les opérations de restructuration.
J’accompagne également les dirigeants sur les conséquences fiscales de leur rémunération, des dividendes, des opérations de cession, des acquisitions ou de la transmission de leur entreprise. Les opérations de fusions-acquisitions, d’apport, de restructuration ou de LBO nécessitent notamment d’anticiper leurs aspects juridiques et fiscaux.
Pour les personnes physiques, mon activité couvre l’impôt sur le revenu, les revenus fonciers, les plus-values, les donations, les successions, le démembrement et la fiscalité du patrimoine.
La fiscalité immobilière constitue également un domaine d’intervention important : choix entre détention directe et SCI, SCI à l’IR ou à l’IS, location meublée et LMNP, plus-value immobilière, fiscalité locative ou encore impôt sur la fortune immobilière.
Enfin, certaines situations impliquent plusieurs États : résidence fiscale, conventions fiscales, revenus étrangers, prix de transfert ou mobilité internationale. Elles relèvent alors de la fiscalité internationale.
Un avocat fiscaliste accessible depuis la Seine-Saint-Denis
Mon cabinet se situe à Vincennes (94300), à proximité immédiate de plusieurs communes de Seine-Saint-Denis.
J’accompagne notamment des clients situés à Montreuil (93100) et Neuilly-Plaisance (93360), ainsi que dans les communes limitrophes de Vincennes et de l’est parisien. Mon implantation permet ainsi d’accéder facilement à un avocat fiscaliste dans le 93 tout en bénéficiant d’un cabinet inscrit au Barreau du Val-de-Marne.
Mon intervention s’exerce dans le respect du serment de l’avocat, de mon indépendance et du secret professionnel qui couvre les échanges et documents confiés au cabinet.
Vous recherchez un avocat fiscaliste pour une problématique de droit fiscal en Seine-Saint-Denis ? Vous pouvez me contacter afin de me présenter votre situation.
30 Cours Marigny, 94300 Vincennes
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Lundi au vendredi : 9h - 17h
Samedi et dimanche : fermé