Avocat en restructuration d'entreprise : de la première approche au closing
Reprendre une entreprise ouvre de réelles perspectives de croissance, mais le parcours est jalonné d’enjeux juridiques, financiers et stratégiques qui se règlent rarement d’eux-mêmes. Je vous accompagne à chaque étape, de la première marque d’intérêt jusqu’au transfert effectif des titres.
Ce qui distingue mon intervention comme avocat en droit des affaires tient à l’angle fiscal. Une opération de cession ou de restructuration se juge d’abord sur son traitement fiscal, et le passif latent de la cible constitue l’angle mort le plus fréquent des audits d’acquisition.
Seize années comme Inspecteur des Finances Publiques me permettent de le sonder pour ce qu’il est, et non pour ce que les comptes en laissent voir.
Un accompagnement pour chaque étape de votre opération
La garantie d'actif et de passif, votre seul filet
Après votre reprise, un contrôle fiscal peut porter sur les exercices antérieurs à la vente. La société est redressée, mais c’est vous qui en êtes désormais l’actionnaire. Sans garantie d’actif et de passif correctement rédigée, vous réglez une dette née avant votre arrivée.
- Ce qui se négocie tient en quelques points décisifs : l'étendue des déclarations du vendeur, le plafond d'indemnisation, la franchise en dessous de laquelle rien n'est dû, et surtout la durée qui doit couvrir le délai de reprise dont dispose l'administration, et non le seul exercice suivant la vente. C'est l'étape où se concentre l'essentiel du risque, et celle que l'on traite le plus souvent dans l'urgence de la signature.
Mon secteur d'intervention
Mon cabinet d’avocat fiscaliste pour les entreprises et particuliers se situe à Vincennes (94300). J’accompagne repreneurs, cédants et groupes dans le Val-de-Marne, notamment à Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil ou encore Bry-sur-Marne.
J’interviens également dans les départements limitrophes, comme en Seine-Saint-Denis, comme à Montreuil et Neuilly-Plaisance.
Votre projet de reprise ou de réorganisation
Vous vous apprêtez à signer une lettre d’intention ? Vous cédez votre société et souhaitez anticiper l’imposition de la plus-value ? Votre groupe s’est construit par empilements successifs et gagnerait à être réorganisé ?
Contactez-moi pour une première consultation, sans engagement, afin d’évoquer votre projet.
30 Cours Marigny, 94300 Vincennes
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Lundi au vendredi : 9h - 17h
Samedi et dimanche : fermé