Logo blanc Julien Bocquet, avocat fiscaliste à Vincennes

Avocat en fiscalité internationale

Dès qu'une frontière entre en jeu, deux administrations peuvent revendiquer le même revenu.

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Résidence fiscale Convention fiscale bilatérale Double imposition Revenus de source étrangère Expatriation Impatriation Exit tax Plus-values latentes Régularisation d'avoirs étrangers Échange automatique d'informations Établissement stable Prix de transfert Holding internationale Entité transparente Fiscalité européenne de l'entreprise
Résidence fiscale Convention fiscale bilatérale Double imposition Revenus de source étrangère Expatriation Impatriation Exit tax Plus-values latentes Régularisation d'avoirs étrangers Échange automatique d'informations Établissement stable Prix de transfert Holding internationale Entité transparente Fiscalité européenne de l'entreprise

Avocat fiscalité internationale : la rigueur avant tout

Franchir une frontière expose à deux risques symétriques : la double imposition d’un côté, le conflit de lois de l’autre. Dans les deux cas, la réponse ne s’improvise pas au moment de la déclaration.

Analyse des prix de transfert d'un groupe international
Droit fiscal international : travail sur dossier transfrontalier, globe terrestre au bureau
  • Mon intervention comme avocat en droit fiscal international s'adresse à deux profils :
  • Les personnes physiques mobiles d'abord : expatriés, impatriés, actionnaires qui envisagent de quitter la France.
  • Les entreprises ensuite, dès lors qu'elles opèrent, facturent ou détiennent des actifs hors du territoire.

Le domaine de la fiscalité internationale ne pardonne pas l’approximation déclarative, d’autant que les administrations fiscales échangent désormais automatiquement leurs informations.

Seize années comme Inspecteur des Finances Publiques, incluant des contrôles à dimension internationale, m’ont montré à quel point ces échanges sont devenus systématiques.

Mes interventions dès qu'une frontière est franchie

Déterminer sa résidence fiscale

C’est le point de départ de toute analyse. La résidence se détermine par les critères du droit interne – foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques – puis, en cas de conflit entre deux États, par les critères en cascade de la convention bilatérale.

Conventions bilatérales et élimination de la double imposition

Chaque convention répartit le droit d’imposer entre les deux États, catégorie par catégorie : salaires, dividendes, intérêts, plus-values, revenus immobiliers. L’élimination de la double imposition s’opère par exonération ou par crédit d’impôt. Un conseiller fiscal international lit toujours la convention avant d’appliquer le droit interne.

Expatriation et impatriation

Départ ou installation en France : obligations déclaratives de l’année de transition, sort des revenus de source française, conditions du régime des impatriés, rémunération répartie entre plusieurs pays. Le calendrier du transfert de résidence a des conséquences directes et mesurables.

Exit tax et plus-values latentes

Si vous détenez des titres de société, quitter la France déclenche l’imposition de plus-values que vous n’avez pas encaissées. Valorisation des actifs, obligations déclaratives, conditions de sursis ou de report, puis suivi dans le temps de l’engagement souscrit : chaque étape conditionne la suivante.

Régularisation d'avoirs étrangers

Comptes bancaires, contrats d’assurance-vie ou actifs détenus à l’étranger et non déclarés : les administrations se communiquent aujourd’hui ces données automatiquement. La mise en conformité spontanée reste la voie la plus favorable, à condition d’être construite avec méthode. En tant qu’avocat fiscaliste international, j’interviens sous le couvert du secret professionnel.

Entreprises : établissement stable, prix de transfert et holdings

Structuration de projets multi-juridictionnels, qualification éventuelle d’établissement stable, définition et documentation d’une politique de prix de transfert sur les flux intra-groupe, entités transparentes, réglementation européenne et localisation des acteurs du numérique.

Analyse d'opérations transfrontalières sur ordinateur et rapports chiffrés

Le départ de France se prépare, il ne se constate pas

Un projet d’installation à l’étranger s’anticipe, tout particulièrement lorsque vous êtes actionnaire d’une entreprise. L’exit tax porte sur des plus-values latentes : l’impôt frappe une valeur théorique, sur des titres que vous n’avez pas vendus.

  • L'écart entre les deux situations est considérable. Anticipé, le départ permet de neutraliser ou de différer cette imposition en réunissant les conditions de sursis ou de report. Constaté après coup, il ne laisse plus qu'à s'acquitter de la somme. Ce qui se prépare en amont tient en trois choses : la valorisation de vos actifs professionnels et financiers, le calendrier du transfert de résidence, et le respect scrupuleux des obligations déclaratives.
Anticiper mon départ
Étude d'une convention bilatérale et de l'élimination de la double imposition
Avocat fiscaliste pour expatriés au travail dans un bureau en hauteur

Mon secteur d'intervention

Mon cabinet d’avocat fiscaliste se situe à Vincennes (94300), dans le Val-de-Marne.

En fiscalité internationale, l’essentiel des dossiers s’instruit à distance bien que j’accompagne des particuliers et des entreprises majoritairement à proximité comme à Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil et Bry-sur-Marne ainsi qu’en Seine-Saint-Denis (93) limitrophe à Montreuil et Neuilly-Plaisance.

Une situation transfrontalière à sécuriser ?

Vous préparez une installation à l’étranger et détenez des titres de société ? Vous percevez des revenus de plusieurs pays et craignez d’être imposé deux fois sur les mêmes sommes ? Vous détenez des avoirs à l’étranger jamais déclarés et souhaitez régulariser votre situation ?

Sur ce dernier point, sachez que nos échanges sont couverts par le secret professionnel de l’avocat, qui est absolu. Un premier échange, sans engagement, permet d’évaluer votre situation avant toute démarche.

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06 49 50 37 80

30 Cours Marigny, 94300 Vincennes

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