Logo blanc Julien Bocquet, avocat fiscaliste à Vincennes

Avocat fiscaliste pour entreprises

La fiscalité de votre société n'est pas qu'une contrainte de conformité. C'est une suite d'arbitrages, et ils se prennent en amont.

Me contacter
Impôt sur les sociétés Arbitrage IR / IS Régime de TVA Prorata de déduction TVA sur la marge Choix de la forme juridique Création de holding Régime mère-fille Intégration fiscale Conventions intra-groupe Management fees Cotisation foncière des entreprises Fiscalité locale Jeune entreprise innovante Pacte Dutreil
Impôt sur les sociétés Arbitrage IR / IS Régime de TVA Prorata de déduction TVA sur la marge Choix de la forme juridique Création de holding Régime mère-fille Intégration fiscale Conventions intra-groupe Management fees Cotisation foncière des entreprises Fiscalité locale Jeune entreprise innovante Pacte Dutreil

Avocat fiscaliste pour entreprise : sécuriser aujourd'hui, arbitrer pour demain

Faire appel à un avocat expert en droit fiscal d’entreprise dépasse largement la mise en conformité. La législation change à chaque loi de finances, et une position tenable un exercice peut devenir fragile le suivant.

Fiscalité d'entreprise : analyse de documents et de graphiques en équipe
Droit fiscal des entreprises : arbitrage de gestion autour d'un tableau de bord
  • Mon intervention couvre trois terrains :
  • La conformité d'abord : impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfert, obligations déclaratives.
  • L'optimisation légale ensuite : en identifiant les crédits d'impôt, les régimes de faveur et les structures adaptées à votre situation.
  • La défense, enfin : en cas de contrôle via un accompagnement en procédure fiscale.

Seize années comme Inspecteur des Finances Publiques me permettent d’anticiper la lecture que l’administration fera de vos décisions, avant que vous ne les preniez.

Mes domaines d'intervention pour votre société

Choisir sa structure : forme juridique et arbitrage IR ou IS

Entreprise individuelle, SARL, SAS, SCI, holding : ce choix est la clé de voûte de votre projet. Il détermine l’imposition de vos bénéfices, votre protection sociale et les conditions de cession futures. Je rédige les statuts en cohérence avec cet arbitrage.

Impôt sur les sociétés et obligations déclaratives

Détermination du résultat fiscal, réintégrations et déductions, report des déficits, sécurisation des positions retenues. Comme conseiller fiscal des entreprises, j’interviens en amont de la liasse plutôt qu’en réaction à une demande de l’administration.

TVA : seuils, taux, marge et droit à déduction

Régime applicable, territorialité des opérations, exigibilité de la taxe, calcul du prorata de déduction, TVA sur la marge. Premier poste de redressement en France, la TVA se sécurise par un audit fiscal de l’entreprise conduit avant le contrôle, jamais pendant.

Holding, régime mère-fille et intégration fiscale

Structurer un groupe permet d’optimiser la circulation des flux financiers : remontée de dividendes sous régime mère-fille, compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires par l’intégration fiscale, conventions intra-groupe et management fees dûment justifiés dans leur principe comme dans leur montant.

Innovation et dispositifs de faveur

Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante, pacte Dutreil. Ces régimes sont attractifs et, pour cette raison même, étroitement surveillés. Leur bénéfice se documente dès l’origine du projet.

Fiscalité locale et immobilier d'entreprise

Cotisation foncière des entreprises, CVAE, taxe foncière, TaSCom, TEOM. Les bases d’imposition locale comportent fréquemment des erreurs et ne sont presque jamais vérifiées. J’en conduis l’audit et, le cas échéant, la réclamation en qualité d’avocat en contentieux fiscal d’entreprise.

Étude d'un montage de holding et d'intégration fiscale sur documents

L'arbitrage qui vous engage pour vingt ans

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, détention directe ou holding : ce choix se fait une fois, généralement au démarrage, et produit ses effets pendant deux décennies.

  • Il détermine le niveau d'imposition de vos bénéfices, votre protection sociale de dirigeant, votre capacité à réinvestir sans frottement fiscal, et les conditions dans lesquelles vous transmettrez ou céderez votre entreprise. Je pose cet arbitrage avec vous chiffres à l'appui, et je le réexamine chaque fois que la situation de la société évolue de façon significative.
Faire le point sur ma structure
Analyse de la liasse fiscale d'une société lors d'un point de gestion
Conseil fiscal présenté à une équipe dirigeante en salle de réunion

Mon secteur d'intervention

Mon cabinet se situe à Vincennes (94300), au cœur de l’est parisien. J’accompagne les TPE, PME et groupes dans tout le Val-de-Marne (94) et la Seine-Saint-Denis (93).

J’interviens notamment sur des missions liées à la fiscalité des entreprises à Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil, Bry-sur-Marne, Montreuil et Neuilly-Plaisance.

Parlons de votre société

Vous créez votre entreprise et hésitez entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés ? Votre groupe s’est construit par étapes successives et sa structure mérite d’être réexaminée ? Vous souhaitez sécuriser un crédit d’impôt avant de le demander, ou anticiper un contrôle fiscal de votre entreprise ?

Un premier échange, sans engagement, permet de cerner l’enjeu. Les honoraires sont ensuite fixés après étude préalable du dossier.

Prendre contact

06 49 50 37 80

30 Cours Marigny, 94300 Vincennes

[e-mail à créer]

Lundi au vendredi : 9h - 17h
Samedi et dimanche : fermé

LinkedIn

Domaines d'intervention