Logo blanc Julien Bocquet, avocat fiscaliste à Vincennes

Avocat expert en contrôle fiscal

Pendant seize ans, j'ai conduit des contrôles fiscaux pour l'administration. Aujourd'hui, je défends ceux qui les reçoivent.

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Vérification de comptabilité Examen de comptabilité Contrôle sur pièces Examen de situation fiscale personnelle Proposition de rectification Débat oral et contradictoire Rescrit fiscal Demande de renseignements Recours hiérarchique Interlocuteur départemental Commission des impôts directs Réclamation contentieuse Tribunal administratif Remise de pénalités Transaction fiscale
Vérification de comptabilité Examen de comptabilité Contrôle sur pièces Examen de situation fiscale personnelle Proposition de rectification Débat oral et contradictoire Rescrit fiscal Demande de renseignements Recours hiérarchique Interlocuteur départemental Commission des impôts directs Réclamation contentieuse Tribunal administratif Remise de pénalités Transaction fiscale

Un avocat expert en contrôle fiscal qui connaît la procédure de l'intérieur

Recevoir un avis de vérification, une proposition de rectification ou un simple courrier de la Direction générale des Finances publiques produit toujours le même effet : de l’inquiétude, et le sentiment de ne pas disposer des mêmes armes.

Dans cette situation, le pire réflexe est de vouloir se défendre seul. L’administration confie ses contrôles à des agents formés à repérer la moindre faille.

Conseil fiscal en entretien individuel dans un bureau lumineux
Avocat en contentieux fiscal étudiant un dossier de vérification sur son poste de travail

J’ai été l’un d’eux pendant seize ans, comme Inspecteur des Finances Publiques. En intervenant comme avocat en redressement fiscal, je parle le même langage que votre vérificateur et je connais les procédures qu’il applique.

Pendant un contrôle fiscal, chaque document transmis et chaque réponse apportée ont une portée juridique. Solliciter un avocat dès le premier courrier n’est pas un aveu : c’est un acte de gestion.

Mon accompagnement à chaque étape de la procédure

Sécuriser en amont : rescrit et demande de renseignements

Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position formelle de l’administration avant d’appliquer un traitement à une opération. La demande de renseignements, elle, constitue souvent le premier signal d’un contrôle à venir : la réponse se cadre dès ce stade, car elle oriente tout ce qui suivra.

Assistance en vérification et en examen de comptabilité

Deux procédures distinctes. La vérification de comptabilité se déroule dans l’entreprise et ouvre droit à un débat oral et contradictoire. L’examen de comptabilité s’effectue à distance, à partir du fichier des écritures comptables. Dans les deux cas, j’assiste aux échanges, prépare vos réponses et filtre les pièces communiquées.

L'examen de situation fiscale personnelle

L’ESFP confronte vos revenus déclarés à votre patrimoine et à votre train de vie. Longue et intrusive, cette procédure suppose une reconstitution rigoureuse de vos flux financiers et une gestion serrée des demandes de justifications.

Répondre à une proposition de rectification

Ce document fixe le terrain du litige et ouvre un délai de réponse de trente jours, prorogeable sur demande. Chaque chef de rectification se discute sur le fond comme sur sa motivation. C’est le moment où l’intervention d’un avocat en contentieux fiscal pèse le plus sur l’issue du dossier.

Recours hiérarchique, interlocuteur départemental et commissions

Avant le juge, plusieurs voies internes permettent souvent de réduire le litige : saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur, recours à l’interlocuteur départemental, passage devant la commission des impôts directs.

Contentieux, réclamation et négociation des pénalités

Vient ensuite la réclamation contentieuse, puis, si nécessaire, la saisine du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel. En parallèle, je négocie une transaction ou sollicite la remise des majorations les plus lourdes. Comme avocat en contentieux fiscal d’entreprise, je mène ces deux voies de front.

Élaboration d'une stratégie de défense face à l'administration fiscale

Le contrôle du contrôle : la procédure aussi se conteste

Avant d’aborder le fond, j’examine la régularité de la procédure suivie par l’administration : contenu de l’avis de vérification, respect effectif du débat oral et contradictoire, motivation de la proposition de rectification, tenue des délais.

  • Une part significative des redressements se règle sur ces questions de forme plutôt que sur le fond. Encore faut-il savoir où regarder : c'est précisément ce que seize années passées à conduire ces procédures apprennent.
Faire examiner la procédure avant d'y répondre
Assistance à vérification de comptabilité, échange de documents entre deux collaboratrices
Réunion de préparation à un contrôle fiscal entre deux conseils et leur cliente

Mon secteur d'intervention

Lorsqu’un délai de trente jours court, la rapidité du premier rendez-vous fait partie de la défense. Mon cabinet d‘avocat se situe à Vincennes (94300), et je suis inscrit au Barreau du Val-de-Marne.

J’interviens comme avocat fiscaliste dans le Val-de-Marne auprès des entreprises et des particuliers de Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil et Bry-sur-Marne, ainsi qu’à Montreuil et Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis.

Un contrôle en cours ? Prenons contact

Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Une proposition de rectification vous a été notifiée et le délai de réponse a commencé à courir ? Un redressement vient d’être confirmé et vous vous demandez s’il reste contestable ?

Un premier échange, sans engagement, permet de faire le point sur votre situation et sur les délais en cours. Mes honoraires sont fixés ensuite, après étude préalable du dossier.

Prendre contact

06 49 50 37 80

30 Cours Marigny, 94300 Vincennes

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Samedi et dimanche : fermé

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