Avocat fiscaliste pour dirigeant : deux fiscalités liées, mais distinctes
La fiscalité du dirigeant d’entreprise se traite trop souvent comme un prolongement de la fiscalité de la société. C’est une erreur d’approche : optimiser l’une sans l’autre revient à déplacer le problème plutôt qu’à le résoudre.
Les moments où l’arbitrage se joue sont pourtant identifiables : la fixation de votre rémunération annuelle, la mise en place d’un dispositif d’intéressement au capital, la préparation d’une cession, le départ à la retraite, etc. Chacune de ces décisions engage plusieurs années.
Seize années comme Inspecteur des Finances Publiques m’ont donné une connaissance directe des redressements qui visent spécifiquement les dirigeants. Ce sont rarement les mêmes que ceux qui visent les sociétés.
Les décisions que j'arbitre avec vous
Sécuriser un management package avant la sortie, pas après
La requalification d’un gain de management package en salaire figure parmi les redressements les plus lourds qui visent les dirigeants. L’écart entre le régime des plus-values et celui des traitements et salaires, majoré des cotisations sociales, se chiffre rapidement en centaines de milliers d’euros sur une belle sortie.
- Ce que l'administration examine tient en trois points : la réalité du risque financier assumé, le prix auquel les titres ont été acquis, et les conditions de sortie prévues dès l'origine. Cette documentation se construit à l'entrée dans le dispositif. Au moment de la cession, elle ne se reconstitue plus.
Mon secteur d'intervention
Depuis mon cabinet Julien Bocquet Avocat à Vincennes, j’accompagne les dirigeants dans le Val-deMarne (94) et en Seine-Saint-Denis (93).
J’opère notamment mes missions en audit fiscal et comme avocat fiscaliste auprès des particuliers et dirigeants à Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil et Bry-sur-Marne, ainsi qu’à Montreuil et Neuilly-Plaisance.
Votre situation mérite un arbitrage ?
Vous reconduisez chaque année la même répartition entre salaire et dividendes sans l’avoir recalculée ? Un management package vous est proposé et vous souhaitez en mesurer les conséquences avant de vous engager ? Vous préparez la cession de votre société et voulez anticiper l’imposition de votre gain ?
Un conseil fiscal pour dirigeant utile commence par l’examen de votre situation réelle, pas par une solution préétablie. Un premier échange, sans engagement, permet d’identifier l’arbitrage prioritaire.
30 Cours Marigny, 94300 Vincennes
[e-mail à créer]
Lundi au vendredi : 9h - 17h
Samedi et dimanche : fermé