Avocat expert en audit fiscal
Anticiper un contrôle coûte toujours moins cher que le subir. Encore faut-il regarder son entreprise avec les yeux de l'administration.
Un avocat en audit fiscal qui applique la grille du vérificateur
L’audit fiscal préventif est l’une des démarches les plus rentables qu’une entreprise puisse engager. Son principe est simple : identifier vos zones de fragilité avant que l’administration ne les découvre, chiffrer ce qu’elles représentent, et corriger pendant qu’il en est encore temps.
Cette mission complète celle de votre expert-comptable sans s’y substituer. Il valide la régularité de vos comptes au fil de l’eau ; j’analyse vos pratiques sous l’angle du risque de contentieux et de la jurisprudence. Deux lectures différentes du même dossier.
Mon apport tient à mon parcours : seize ans comme Inspecteur des Finances Publiques. Avocat fiscaliste des entreprises, j’examine votre entreprise avec les outils que l’administration emploie réellement, laquelle s’appuie désormais massivement sur le data mining et l’intelligence artificielle pour sélectionner ses dossiers.
Ce que j'examine dans un audit fiscal
L'analyse comptable et financière
Je passe au crible le fichier des écritures comptables et vos ratios financiers, en reproduisant les traitements automatisés appliqués en amont d’un contrôle. Cette lecture fait apparaître anomalies, omissions et positions fragiles, avant d’en évaluer l’impact financier réel.
La revue de TVA
Premier poste de redressement en France. J’examine la territorialité de vos opérations, l’exigibilité de la taxe, l’étendue de votre droit à déduction, le calcul du prorata et les mentions obligatoires portées sur vos factures. Une erreur systémique répétée sur plusieurs exercices atteint vite des montants considérables.
Les charges déductibles et les avantages du dirigeant
Toute dépense engagée doit correspondre à une réalité et présenter un intérêt direct pour l’entreprise. Les dépenses mixtes, les avantages en nature et les flux entre la société et son dirigeant concentrent une part importante du risque, car ils sont systématiquement examinés.
Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation
Le CIR et le CII font l’objet de contrôles spécifiques et fréquents. Je vérifie l’éligibilité des travaux engagés, la valorisation des dépenses retenues et, surtout, la solidité du dossier justificatif – lequel doit exister avant la demande, pas se reconstituer après.
Le rapport de vulnérabilité et la régularisation spontanée
Chaque risque identifié est chiffré et hiérarchisé. Lorsqu’une erreur est avérée, je vous accompagne pour déposer une déclaration rectificative spontanée. Corriger avant que l’administration ne découvre l’anomalie évite les majorations pour manquement délibéré et limite les intérêts de retard.
L'audit d'acquisition et la sécurisation des décisions de gestion
Avant une reprise, l’audit mesure le passif fiscal latent de la société cible. En gestion courante, certaines décisions parfaitement légales – restructuration, intégration fiscale, conventions réglementées – doivent reposer sur des motifs économiques documentés, et non sur le seul avantage fiscal.
Un diagnostic que l'administration ne pourra jamais lire
Nos échanges, mes notes de travail, mes diagnostics et mes rapports de vulnérabilité sont couverts par le secret professionnel de l’avocat, qui est absolu. L’administration fiscale ne peut ni les saisir ni les invoquer contre vous.
- La conséquence pratique est considérable : vous pouvez chercher vos faiblesses sans créer, par cette recherche même, la preuve qui vous sera opposée. C'est ce qui distingue un audit conduit par un avocat de tout autre travail d'analyse, et c'est la raison pour laquelle cette mission relève de mon serment autant que de ma technique.
Mon secteur d'intervention
Un audit fiscal d’une entreprise se conduit sur pièces comme sur site. Depuis mon cabinet à Vincennes (94300), j’interviens principalement auprès des entreprises du Val-de-Marne (94) et de Seine-Saint-Denis (93).
Je suis notamment fréquemment présent auprès d’entreprises basées à Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Créteil et Bry-sur-Marne, Montreuil ou encore Neuilly-Plaisance.
Faisons le point avant l'administration
Votre entreprise n’a jamais fait l’objet d’un contrôle et vous ignorez comment elle résisterait à un examen approfondi ? Vous vous apprêtez à reprendre une société et souhaitez en mesurer le passif fiscal ? Un doute subsiste sur le traitement d’une opération passée ?
Un premier échange, sans engagement, permet de cerner le périmètre utile.
30 Cours Marigny, 94300 Vincennes
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Lundi au vendredi : 9h - 17h
Samedi et dimanche : fermé